Politique de confidentialité
Vos données et celles de vos dossiers
Modèle à compléter par l'exploitant de la plateforme avant toute utilisation avec des données réelles. Les mentions à compléter doivent être renseignées ; ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne suffit pas, seul, à établir la conformité au RGPD.
Responsable du traitement
Nom de l'organisation, adresse, numéro d'entreprise — contact pour la protection des données : adresse e-mail.
Données traitées
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké sous forme hachée par le service d'authentification) | Connexion, sécurité, récupération de compte | Exécution du contrat |
| Accès et journal | Dossiers accessibles, rôle, connexions, modifications, tentatives d'accès refusées | Sécurité, traçabilité des analyses | Intérêt légitime (sécurité) |
| Données des dossiers | Documents comptables importés et leurs données (pouvant contenir des noms de clients, fournisseurs ou dirigeants), analyses, décisions | Diagnostic financier demandé | Contrat avec l'entreprise cliente / mission |
| Préférences | Disposition du cockpit, paramètres d'affichage | Personnalisation | Exécution du contrat |
Les fichiers importés sont lus dans le navigateur ; les données extraites (lignes de balance, factures…) sont enregistrées dans le dossier. Un membre du cabinet peut aussi choisir de conserver le fichier d'origine : il est alors stocké dans un espace privé, accessible aux seules personnes ayant accès au dossier, sans lien public.
Destinataires et sous-traitants
- Les membres actifs du cabinet responsable du dossier, selon leur rôle, et les seules personnes invitées sur le dossier (par exemple le dirigeant de l'entreprise).
- Hébergement de la base de données, de l'authentification et des fichiers conservés : Supabase — région Union européenne (Frankfurt) à confirmer après création du projet.
- Hébergement des pages du site : Cloudflare Pages à confirmer (aucune donnée de dossier n'y transite).
- Intelligence artificielle : non activée. Si elle est activée, les résultats calculés d'un dossier (sans nom de client ni de fournisseur, nom de l'entreprise remplacé) sont transmis à Mistral AI, sur son point d'accès européen, uniquement à la demande d'un membre du cabinet.
Durées de conservation
- Compte : jusqu'à sa suppression par l'utilisateur ou l'administrateur.
- Dossiers : jusqu'à leur suppression par leur administrateur ou durée contractuelle.
- Journal d'audit : 12 mois recommandés (purge documentée dans le guide d'exploitation).
- Sauvegardes : selon l'offre de l'hébergeur de base de données à préciser.
Vos droits
Depuis « Mon compte », vous pouvez télécharger vos données personnelles, corriger votre nom, changer votre mot de passe et supprimer votre compte. Pour tout autre droit (accès, rectification, opposition, limitation), contactez adresse e-mail. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) ou de l'autorité de votre pays.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), contrôle des droits par la base de données pour chaque requête, journal des accès, aucune donnée de dossier conservée dans le navigateur après fermeture de l'onglet. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue : signalez tout incident à adresse e-mail.